Rapport Inspection Fédérale des Pipelines

Contrôle d’exploitation

Autorité de surveillance technique des gazoducs et oléoducs, l’IFP doit régulièrement contrôler les installations déjà en service. La périodicité des contrôles est soit généralement réglementée dans la législation sur les pipelines, soit spécifiée dans le permis d’exploitation correspondante. Malgré le contexte difficile, il a été possible d’effectuer tous les contrôles prévus, soit environ 420 contrôles d’installations annexes, 1070km de tracé et des contrôles PCC sur 820 km. 

Le réseau de pipelines surveillé est présenté dans le tableau ci-joint (version: 13.01.2021).

Outil LOP

Depuis une dizaine d’années, nous cartographions de plus en plus nos processus dans l’outil LOP. Conçu au départ comme un simple outil de gestion des tâches en suspens, il est aujourd’hui un pilier essentiel de l’ensemble de la surveillance. Toutes les installations y sont documentées. Outre les données techniques classiques, il met à tout moment toutes les décisions (concessions, permis de construire, autorisations d’exploitation, règlements spéciaux, etc.) à notre disposition ainsi qu’à celle des exploitants et des autorités de surveillance. L’outil rappelle également aux exploitants et aux inspecteurs les contrôles arrivés à échéance et les documente.

BLOP

En 2019, les exploitants ont exprimé le souhait d’utiliser également l’outil LOP pour leurs propres contrôles et documentations. Cela a donné lieu à la mise en place début 2020 d’un module pour les contrôles internes des exploitants: l’outil BLOP. Les données de base de l’installation étant identiques pour les exploitants et nos inspecteurs, cet outil a pu être mis en place avec relativement peu d’efforts. Depuis début 2020, deux grands exploitants de pipelines ont converti une partie de leurs contrôles, et un troisième exploitant a effectué les premiers tests fin 2020.

Demandes de permis de construire déposées par des tiers

Depuis 2014, tous les permis de constructions tierces sont créés dans l’outil LOP. A l’automne 2020, cette procédure d’autorisation a été entièrement convertie en une procédure numérique et sans papier. Bien que des informations beaucoup plus détaillées soient requises, la version numérique a considérablement accéléré l’ensemble du processus d’autorisation. Pour plus de 40% des autorisations, le délai entre la date de la demande et l’autorisation, y compris le délai intermédiaire pour la prise de position de l’exploitant, n’est plus que de deux jours.

Au total, l’Inspection a traité 680 demandes de permis de construire. Neuf d’entre elles ont été entièrement rejetées. 21 cas concernaient des urgences, et 23 demandes ont été reçues après le début de la construction. L’IFP a ouvert des enquêtes préliminaires pour ces demandes.

Règlements d’exploitation

Le contrôle des règlements d’exploitation des opérateurs a dû être reporté. Ce n’est que fin octobre 2020 que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a précisé les exigences révisées concernant les règlements d’exploitation des exploitants. Ces derniers doivent maintenant être appliqués dans un délai de trois mois. Par conséquent, leur contrôle ne sera également possible qu’en 2021.

Sinistres

Le nombre de sinistres déclarés, d’après la définition de l’IFP, est passé de quatre en 2019 à six en 2020. Dans quatre cas, des fuites ont été constatées au niveau des installations. Cinq cas sont dus à des défaillances techniques. Un seul cas est dû à un dommage mécanique externe. Malheureusement, il y a encore une légère tendance à la hausse à plus long terme